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Le fonctionnement du CSE

Composition du C.S.E.

Le Comité Social et Economique de SAFRAN Gennevilliers est composé d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans et d’un représentant de chaque Organisation Syndicale représentée au CSE.
Il y a 21 élus titulaires et 21 élus suppléants, avec 4 représentants des organisations syndicales : CGT, CFE-CGC, UNSA et FO.
Parmi les 21 élus titulaires, 5 d’entre eux sont au bureau du CSE et 2 sont représentants au CCE.
Le Comité Social et Economique se réunit une fois par mois, en séance plénière, sous la présidence du Directeur du site de Gennevilliers.
Lors de ces rendez-vous mensuels sont examinées les questions portées à l’ordre du jour, préalablement arrêté entre le directeur et le secrétaire du CSE.
Pour émettre des avis motivés sur la politique de l’entreprise et sur les sujets sur lesquels ils sont consultés par la Direction, les élus s’appuient sur le travail des commissions. L’ensemble des débats fait l’objet de procès-verbaux.

Le CSE est doté de la personnalité civile.

À ce titre, il peut:
•  intenter une action en justice, 
•  passer des contrats, 
•  acquérir et posséder des biens meubles et immeubles, 
•  accepter des dons et des legs. 

 

Moyens du C.S.E.

Il dispose :
•  de locaux aménagés ;
•  d'une subvention pour son fonctionnement égal à 0,2 % de la masse des salaires bruts ;
•  d'une subvention pour financer les activités sociales et culturelles égales à 5% de la masse salariale brute pour le CSE SAFRAN Gennevilliers ;
•  d'un crédit d'heures mensuel pour chacun de ses membres titulaires ;
•  de la possibilité de faire appel à des experts (comptables ou techniques), rémunérés par lui .

 

Modalités de fonctionnement :

Le CSE établit un règlement intérieur qui détermine : 
•  les modalités de son fonctionnement ;
•  les modalités de ses rapports avec les salariés. 

Le CSE désigne le secrétaire, le trésorier, les membres du bureau, les présidents et vices présidents de commissions.

Les commissions sont des instances présidées par des élus du CE ou des salariés SAFRAN. La répartition des présidences de ces commissions est faite proportionnellement à la représentativité des organisations syndicales définie par les résultats obtenus aux élections professionnelles par chacune d’entre elles. Cette même règle s’applique pour la désignation des autres membres qui les composent.
Au sein de ces commissions, plusieurs fois par an, les membres sont réunis pour travailler ensemble sur des thématiques spécifiques.

Le CSE peut aussi désigner des élus pour le représenter dans différentes instances (CSEC et comité de groupe par exemple, associations culturelles ou de tourisme.)

Afin de garantir la participation des salariés au fonctionnement du CSE et aux choix des activités, les élus ont fait le choix de se doter de commissions falcutatives, où siègent des salariés non élus, qui ont fait connaitre leur intéret pour tel ou tel domaine d'activités. C'est ainsi qu'il existe 9 commissions facultatives :

  • La commission Enfance
  • la commission Sport
  • La commission Social
  • La commission Vacances
  • la commission Fêtes
  • La commission Culture et Loisirs
  • la commission Restaurant
  • la commission Développement durable / Responsabilité sociétale des entreprises
  • La commission Retraités (Loisirs Solidarité Retraités)