Remboursement Activités Culturelles 30%

Remboursement de billetteries Culturelles ou de Loisirs (en France)

Subvention de 30% sur le prix du billet (100€ max) de l'ouvrant-droit et ses ayants-droit.

LE MÉMO EN 4 ÉTAPES

Procédure de demande de remboursement :

IBAN à compléter et mandat SEPA à signer

Passer cette étape si vous avez déjà signé un mandat SEPA en ligne pour les activités du CSE.

1. IBAN et mandat SEPA à signer obligatoires
2. Je saisie ma demande de subvention ci-dessous
3. Je saisie le montant total des billets par personne
4. Je sélectionne 1 pour chaque personne concernée
5. Je dépose les justificatifs pour chaque personne

Remboursement par virement bancaire dans un délai de 2 semaines environ.

Dépôt des dossiers après l'évènement dans un délai de 30 jours maximum, aucune demande ne sera acceptée au-delà.

Plafond 2024

Plafond de subvention : enveloppe annuelle maximale de subvention pour chaque ouvrant-droit et ses ayant-droit pour toutes les consommations de Billetterie.

                        400€ par ouvrant-droit                                                                500€ pour les couples SAE Gennevilliers

                    + 100€ par ayant-droit de sa famille                                         + 120€ par ayant-droit de leur famille

*La production et l'usage de fausse(s) facture(s) est interdit, ses utilisateurs s'exposent à une radiation du CSE et à des poursuites pénales. Des contrôles aléatoires sont régulièrement faits à partir des justificatifs déposés.