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Commission des marchés

Cette commission propose au C.E. des critères pour le choix des fournisseurs et des prestataires.

Elle indique la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux. Elle intervient pour les marchés dont le montant est supérieur à 30 000 euros. Elle rend compte au comité d’entreprise de ses choix de fournisseurs et de prestataires, une fois par an, dans un rapport annuel d’activité qui doit être joint en annexe au rapport annuel d’activité de gestion du CE. Ce rapport est présenté par le trésorier à l’occasion de la réunion d’approbation des comptes annuels.traite l'ensemble des sujets en lien avec les autres commissions.

 

La commission est composée de 4 membres : le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.

 

 

Le mot du président

« La loi a récemment imposé la commission des marchés. Pour ce qui concerne le C.E. Safran Gennevilliers, elle a permis de formaliser un souci de transparence et d'équité qui a toujours prévalut. Cette démarche est vérifiée par un expert-comptable et un commissaire aux comptes ».

Laurent GOSSET (CGT)

Laurent GOSSET | Président

Didier LE BARZE | Vice-Président

Pascal MOISSON | Membre

Philippe BRAUX | Membre